29 jan

L’Irlande et l’affaire Apple

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L’Irlande a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles de réclamer à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’impôt impayés. Une situation qui ne peut que bien se finir pour le petit pays celtique : même s’il perd en appel, il récupère 13 milliards d’euros. Entre la commission Européenne et les grandes entreprises américaines, l’Irlande semble avoir choisi les secondes. Un choix judicieux.

Les faits

Le 30 août 2016, la Commission européenne a infligé une amende record de 13 milliards d’euros à Apple, estimant que le régime fiscal avantageux irlandais constitue une aide d’État illégale au géant américain. Dans les faits, Apple utilise deux filiales irlandaises, Apple Sales International et Apple Operations Europe pour comptabiliser ses ventes en Europe, en Afrique en Inde et au Moyen-Orient. Le groupe à la pomme ne versait que 1% sur ses bénéfices à l’État en 2003. Le taux a diminué progressivement pour atteindre à peine 0,005% en 2014. Des taux rendus possibles par deux arrangements fiscaux, des « rulings » dans le jargon, datant de 1991 et 2007.

système apple pour contourner l'impot

L’Irlande était déjà dans le viseur de la Commission et de ses partenaires européens pour son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%, l’un des plus faibles en Europe. A demi-mot, le petit pays celtique était accusé d’être un paradis fiscal pour les sociétés internationales, qui choisissent de s’implanter en Irlande plutôt qu’en France (taux d’imposition de 34,4%), en Allemagne (30 à 33 % en incluant la taxe professionnelle), en Italie (27,5 % ) ou en Espagne (28%).

Il n’y a pas de paradis fiscal, il n’y a que des enfers fiscaux.
Jacques Garello

Une attitude scandaleuse, qu’il fallait bien sanctionner par un moyen ou un autre, alors que l’harmonisation fiscale européenne est toujours dans les tuyaux (et devrait ne jamais en sortir). Après enquête, la Commission a donc enjoint l’Irlande a réclamé 13 milliards d’Euros à Apple. Une somme folle à l’échelle de l’Irlande, puisque cela représente 23% du budget irlandais (source : Le Monde), ou, présenté autrement, de quoi abolir les taxes foncières de tous les résidents irlandais pour les vingt-six prochaines années. Mais loin de se réjouir d’une telle rentrée d’argent, le gouvernement Irlandais a décidé de faire appel de la décision, dépensant près de 667 000 euros en services juridiques pour refuser ces 13 milliards.

Mais pourquoi refuser une telle somme ?

Tout d’abord parce qu’à lui seul et malgré ce taux d’imposition ridiculement faible Apple paie 8% de l’ensemble de l’impôt sur les sociétés perçu en Irlande, en plus d’être l’un des plus gros employeurs du pays avec près de 6000 emplois. Soit environ 6000 emplois de plus créés par Apple que par la Commission européenne. Plus largement, les grands groupes internationaux présents en Irlande emploient plus de 170 000 personnes, soit 10% de la population active.

Mais également car les Irlandais n’ont aucun soucis à se faire dans cette affaire, ils seront gagnants quoi qu’il arrive. Si le pays celte perd en appel, il empoche la cagnotte de 13 milliards. S’ils gagnent (et même s’ils perdent, puisque faire appel de la décision est déjà un signe fort), les irlandais perdront le remboursement de la somme, mais gagnerons un crédit immense auprès des multinationales et seront perçus comme leurs meilleurs (les seuls ?) amis. Grâce à la Commission européenne, l’Irlande peut ainsi envoyer un message puissant à destination de ces entreprises qui les enrichissent (et qu’ils enrichissent également). Le pays celte se positionne clairement comme le lieu d’implantation idéal pour les grandes entreprises, Européen, mais ouvert sur l’Atlantique et avantageux fiscalement. Dans un article pour l’Irish Independent, du 31 août 2016, David McWilliams résume la situation à sa manière :

N’oublions pas que sans investissements des multinationales l’Irlande serait l’Albanie avec un climat pourri. Les multinationales ont complètement transformé l’économie nationale, amélioré les perspectives de carrière de toute la population et rattaché l’Irlande à l’économie mondiale d’une manière impossible à quantifier. Bref, ce sont elles, et non l’UE, qui représentent la modernité économique de l’Irlande.

Mieux, il présente une piste innovante pour régler le différentiel entre le montant des impôts  perçus grâce aux firmes internationales américaines (4 milliards de dollars) et le montant théorique d’imposition sur les bénéfices de ces mêmes entreprises (100 milliards de bénéfices à 12,5% = 12,5 milliards) : le paiement de la différence, non pas en impôt, en taxes, ou en sanction, mais en actions.

Le dilemme de l’imposition : Efficacité versus Justice

Le paradoxe de la fiscalité est le suivant : plus les impôts augmentent, plus ils sapent l’économie de marché et, parallèlement, le système fiscal lui-même. (…) Chaque impôt, considéré en lui-même, et de même l’ensemble du système fiscal d’un pays, se détruit lui-même en dépassant un certain niveau des taux de prélèvement.
Ludwig von Mises (195), L’Action Humaine, Paris, PUF.

La question qui se pose est de savoir si le plus important concernant l’impôt est qu’il soit juste ou qu’il soit efficace. Qu’il permette de financer le budget public (voire ici d’attirer des entreprises à même de créer des emplois) ou qu’on en fasse un outil politique de réduction des inégalités, où les plus riches paient plus, via un impôt progressif. On en revient à la courbe de Laffer, illustrant la thèse selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt » ou « le taux mange l’assiette. »

Trop d'impôt tue l'impôt

Trop d’impôt tue l’impôt

Et contrairement à ce que la doxa socialiste explique, la meilleure solution pour augmenter les revenus fiscaux n’est pas de d’augmenter les taux d’imposition, mais bien souvent de les diminuer. De nombreux exemples sont là pour le démontrer (une explication complète et des exemples ici).

Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20%.
Maurice P. McTigue, ancien ministre néo-zélandais, revenant sur la révolution libérale en Nouvelle-Zélande, (Tribune publiée par l’Institut Hayek en 2005).

Ou comme… en Irlande; en effet avec un taux d’imposition à 12,5% sur les sociétés, le pays celte bénéficie de rentrées fiscales représentant 3,9% du PIB. En France, malgré un taux trois supérieur, les rentrées fiscales pour l’État français ne représentent que 3 % du PIB.

L’UE à peine débarrassé des Anglais, voici que les Irlandais prennent la relève et se mettent eux aussi à nous donner des leçons d’économie. La revanche des roux.

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Morel Le Rogue

Explorateur des bas-fonds des internets, des bars louches et des milieux interlopes. Contempteur de l'infinie bêtise humaine, je traque la mesquinerie et la médiocrité. J'écris donc principalement sur la #politique, mais aussi la #culture et la #société, pour déverser ma bile avec morgue.

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