25 mar

Prélèvement à la source… du problème

Michel Sapin impôt prélèvements à la source

Michel Sapin a révélé il y a quelques jours les contours de la réforme sur le prélèvement de l’impôt à la source. Elle ne devrait entrer en vigueur qu’en 2018 mais suscite déjà de nombreuses inquiétudes légitimes.

Le projet de réforme fiscale visant à prélever l’impôt « à la source » est revenu de nombreuses fois dans le débat public. Les uns après les autres, les gouvernements y ont songé sans jamais agir. Jusqu’à présent. François Hollande en avait fait l’un de ses engagements de campagne. Force est de constater que le projet semble en bonne voie. En effet, Michel Sapin, ministre des Finances a dévoilé le 16 mars les premiers arbitrages sur la réforme. Elle devrait être présentée en Conseil des ministres au mois de juin, avant d’être débattue au Parlement en juillet. Elle devrait être votée au plus tard dans le projet de loi de Finances de l’automne 2016 pour entrer en vigueur en 2018.

Pourquoi le prélèvement à la source ? Les arguments officiels

impots

1) S’assurer du recouvrement de l’impôt

En prélevant l’impôt directement à la sortie du robinet à billets (= les méchantes entreprises) et autres caisses de retraites et pôle emploi, l’Etat s’assure d’un recouvrement intégral de l’impôt.

2) Collecter l’impôt des ménages en temps réel

C’est-à-dire que l’impôt correspond aux revenus à l’instant T. Actuellement l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de retard, ce qui peut mettre en difficulté certaines personnes (par exemple ceux dont les revenus ont brutalement baissé et qui doivent s’acquitter d’un impôt correspondant aux revenus de l’année passée).

3) Un gain de trésorerie

L’argent entre mensuellement dans les poches trouées le budget de l’État.

4) Simplifier le processus de collecte de l’impôt et ainsi réaliser des économies

La réforme permettrait d’épargner du temps de travail à l’administration fiscale et simplifierait le processus.

5) Appliquer les hausses d’impôts plus rapidement

Et pour compléter ces raisons somme toute simples et compréhensibles, citons Terra Nova, le think tank faisant la pluie et le beau temps au PS (et donc au gouvernement) :
la réforme est « utile pour l’économie » (ce qui n’est pas épargné est consommé) mais permet aussi de « renforcer » l’effet des stabilisateurs sociaux (une personne tombant au chômage n’aura plus à acquitter le même impôt) et « d’améliorer l’efficience de la politique fiscale »
Source: Les Echos
Donc en lisant entre les lignes du charabia Terra Nova: Cette réforme permettra au gouvernement de modifier les taux d’imposition plus rapidement et efficacement. Pour clarifier, en cas de hausse du taux d’imposition (l’hypothèse inverse semble peu crédible), celle-ci pourra se faire quasi-immédiatement, sans attendre l’année fiscale suivante. Joli progrès.

Pourquoi ces arguments relèvent-ils du foutage du gueule en règle?

salaire brut salaire net

1) Améliorer le recouvrement de l’impôt?

Avec le système en place actuellement, le taux de recouvrement spontané de l’impôt sur le revenu est déjà de 98.5% (source: La Tribune et Contrepoint ). Tout au plus une amélioration à la marge, basée sur l’hypothèse que toutes les entreprises s’acquitteront parfaitement de leur tâche.

2) Un impôt en temps réel?

Pour cet argument, je dois admettre qu’il y a un certain bon sens, ça peut éviter certaines déconvenues à ceux incapables de gérer leurs finances, ou se trouvant pris au dépourvu par une perte d’emploi ou une baisse de revenus. Même si certains perdront (un peu) au change : les jeunes accédant par miracle à leur 1er emploi payeront des impôts dès la première année.

3) Un gain de Trésorerie

En théorie, ok. Dans les faits, c’est plus nuancé, puisque déjà 65% des contribuables ont choisi la mensualisation du paiement de l’impôt (source: La Tribune )

4) Simplifier… Mais pour qui ?

Pour les entreprises, caisses de retraite et autres transformées ainsi en percepteurs de l’Etat ? Certainement pas. Celles-ci seront ravies d’avoir une charge de travail supplémentaire et d’avoir à en accuser le coût.
En 2012, le conseil des prélèvements obligatoires estimait qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture de 700 millions d’euros à 2 milliards par an.
Source: Contrepoint
Pour les contribuables ? Ceux-ci devront tout de même remplir leur déclaration.
Pour l’administration fiscale ? Oui, peut-être. Actuellement 26 000 agents sont mobilisés, pour un coût d’environ 1,7 milliards d’euros.  Il pourrait s’agir d’une belle économie, si tant est que ces agents inoccupés quittent leur poste…

5) Des hausses d’impôts facilitées

Sur ce point, rien à dire. En effet, la réforme permettra au gouvernement de modifier plus rapidement les taux d’imposition. Une belle victoire pour les contribuables.

Mais que cache réellement le prélèvement à la source ?

le prélèvement à la source pour nous plumer comme des oies

Dans le maquis fiscal français, cette réforme nous est présentée comme une simplification du système en place. Mais ce n’est pas en changeant la méthode de collecte qu’on clarifie la fiscalité. Les plus de 200 niches fiscales existeront toujours, le calcul du quotient pour un ménage ou un couple sera toujours aussi incompréhensible… Non, clairement, ce n’est pas vers ça qu’il faut se tourner pour trouver les vraies raisons du passage au prélèvement à la source. Avec cette initiative, le gouvernement donne l’impression d’agir sur le système fiscal français, tout en se préservant bien d’un vrai débat démocratique autour de la refonte de l’impôt sur le revenu, voire du système d’imposition en général.

L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.

Colbert, ministre des Finances de Louis XIV

Et nous sommes bien dans ce cas de figure précis! Avec le prélèvement à la source, on se rend moins compte de la pression fiscale. Qui devient ainsi plus supportable et moins contrôlable. Je pense qu’il est plus raisonnable, plus efficace, que l’impôt soit payé directement par les contribuables/citoyens. Qu’il soit douloureux et les contribuables conscients du poids des taxes et impôts sur leur pouvoir d’achat et leur salaire. Pour illustrer ce principe, remarquons que la CSG, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans, sans que nous en soyons correctement informés. Ou encore, on peut évoquer la TVA, taxe sournoise (puisque directement intégrée dans le prix de vente) qui représente près de la moitié des revenus fiscaux!

Cette mesure censée soi-disant « faciliter la vie des français » affaiblit en réalité la reddition des comptes démocratique, brouille toujours plus la lisibilité du contrat démocratique « impôts-contre-services publics »

Emmanuel Martin, docteur en économie dans un article pour l’IREF

Le prélèvement à la source n’est au final qu’une autre réformette, qui aura son lot d’externalités négatives, pour peu de vraies avancées. On s’attaque à la collecte, sans traiter le vrai problème: la fiscalité. Le prélèvement à la source n’est pas intrinsèquement mauvais. Il pourrait même s’avérer pratique et efficace dans un système fiscal simple et clair. Par exemple avec la mise en place d’une « flat-tax » à un ou deux taux.

Mais ce n’est pas dans l’air du temps. Dommage. En attendant, plumés pour plumés, tâchons de crier un maximum. En espérant être entendus.

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Morel Le Rogue

Explorateur des bas-fonds des internets, des bars louches et des milieux interlopes. Contempteur de l'infinie bêtise humaine, je traque la mesquinerie et la médiocrité. J'écris donc principalement sur la #politique, mais aussi la #culture et la #société, pour déverser ma bile avec morgue.

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