24 déc

Le retour de l’ISF : une richophobie mal placée

isf gilets jaunes

Rend le Bescherelle d’abord !

La restauration de l’ISF est l’une des revendications phares du mouvement des Gilets jaunes. Un impôt plébiscité par 70% Français et pourtant fondamentalement injuste. Explications.

L’Impôt de Solidarité sur la Forturne (ISF) a disparu le 1er janvier 2018 sous le gouvernement Macron. De quoi pointer du doigt un cadeau fiscal fait aux riches. Ce cadeau n’est pourtant pas là où les Français l’aperçoivent et rétablir l’ISF causerait plus de mal que de bien.

Pas de suppression mais un remplacement de l’impôt

L’ISF n’a pas disparu mais a changé de nom, un grand classique en politique. L’impôt créé en 1982 par François Mitterrand, sous le nom d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’ISF avait réellement été supprimé sous le gouvernement Chirac de 1986 pour couper la fuite des capitaux qu’il avait engendré. En effet l’impôt n’est payé que par les résidants Français, ce qui avait créé un premier exode fiscal ! Pas d’inquiétudes, il n’avait fallu attendre que deux années (1988) pour que le gouvernement Rocard le rétablisse au nom du financement du RMI.

L’IFI existe donc bel et bien depuis le 1er janvier 2018 et il touche toute personne dont la valeur du patrimoine excède 800 000€. Une imposition par tranche avec un taux de 0,50% à 1,5%.

Un impôt sur le patrimoine et non sur les revenus

Une des idées reçues est que l’ISF frappe les riches. Certes il faut détenir un patrimoine de plus de 800 000€ pour être imposable mais patrimoine ne veut dire ni revenu ni richesse.

Payé l’ISF c’est s’acquitter d’une somme d’argent correspondant à une évaluation de son patrimoine. Une estimation plus ou moins subjective qui inclut son domicile mais aussi sa voiture, sa montre, son mobilier…

L’IFI diffère de l’ISF sur ce point : il réduit le champ de l’imposition. Exit les voitures de luxe, yachts, bijoux et autres placements financiers, seul la pierre est désormais comptabilisée. On passe ainsi de 300 000 foyers assujettis à l’ISF à 150 000 à l’IFI.

Les vraies victimes de l’ISF sont les « riches malgré eux »

Les habitants de l’île de Ré illustrent parfaitement ces « riches malgré eux ». Ces propriétaires souvent modestes ont l’infortune de vivre dans un lieu devenu à la mode et qui, rançon de la gloire, a vu ses prix de l’immobilier flamber. Ils se retrouvent assujettis à l’ISF sur des montants dépassant largement leur revenu. La cause ? Le calcul de l’ISF (et de l’IFI) se base sur une estimation virtuelle du capital. Les vieux propriétaires de vignes sont devenus millionnaires aux yeux de Bercy.

Le pourcentage de redressement démontre de l’injustice de l’équation, en 2013 16% des recettes de l’ISF proviennent de rectifications et redressements suite à une mauvaise estimation de patrimoine, volontaire ou du fait que les contribuables ignoraient être imposables.

Impôt injuste donc, car basé sur le principe erroné que patrimoine immobilier est égal à revenu. Supprimant l’aspect sentimental d’un vieux terrain de campagne et obligeant à rentabiliser à tout prix tout patrimoine pour s’acquitter de l’impôt. Ou à défaut, à vendre pour quitter le fardeau fiscal qu’il représente chaque année. Loin de l’impôt sur les riches tant décrié…

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