18 fév

Fillon : Pénélope Gate, les privilèges des parlementaires

pénélope gate fillon

Impossible d’être passé à côté de l’affaire Pénélope Fillon en ce début d’année électorale. Abus impardonnable et détournement d’argent public pour certains, assassinat politique pour d’autres, la Pénélope Gate doit nous pousser encore une fois à nous interroger sur les privilèges accordés aux parlementaires et la transparence en matière de dépenses d’argent public.

Résumons rapidement les faits : le 25 janvier le Canard Enchainé révèle que Pénélope Fillon, femme de, aurait perçu 500 000 euros brut, pour un emploi, parait-il fictif, d’attachée parlementaire de son mari jusqu’en 2013. L’information a fait l’effet d’une bombe et affolé tous les journaleux et les internets. Un timing idéal pour mettre sérieusement du plomb dans l’aile de la campagne de François Fillon, qui décroche dans les sondages et est attaqué de toutes parts.

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Sa défense, maladroite, peine à convaincre et les révélations s’enchaînent et les chiffres gonflent : les enfants de M. Fillon auraient aussi bénéficié de ses largesses (84 000€) et dans son édition du 1er février le Canard nous apprend que Pénélope Fillon aurait perçu 330 000 euros de plus. Une facture totale de 831 440 euros brut comme assistante parlementaire de son mari ou de son suppléant Marc Joulaud, qui déclare d’ailleurs n’avoir jamais travaillé avec elle. Une somme à laquelle s’ajoute 100 000 euros  brut pour un emploi (fictif ?) au sein de la Revue des Deux Mondes.

L’argent des autres

Mais plus que s’interroger sur l’honnêteté de François Fillon, ou sur le caractère réel ou fictif du travail de sa femme, cette énième affaire politique doit nous questionner sur les avantages et l’argent public dont bénéficient nos chers députés. Quels sont les moyens de contrôles et garanties sur leur usage de l’argent des autres ?

Pour plus de simplicité, nous ne concentrerons ici sur les députés. Mais le traitement est à peu de choses près le même pour les sénateurs. Les députés européens sont tout autant, si ce n’est plus, gâtés, mais nous verrons peut-être ça dans un prochain article.

(L’ensemble des données provient du site de l’Assemblée Nationale  )

Le revenu des députés

Le rémunération des députés est construite grosso-modo sur le modèle de celle des fonctionnaires. Elle s’élève à 7100,15€ brut mensuel, soit en net 5 046,77 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 et 5 351,65 €  pour les députés élus la première fois après juin 2012.  Leur revenu total se compose de :

  • l’indemnité de base, soit à proprement parler le salaire, de 5 514,68€. Cette indemnité correspond à la moyenne des plus bas et plus hauts salaires des plus hauts fonctionnaires (les « cadres hors-échelle »).
  • l’indemnité de logement, fixée au niveau maximum puisque les députés travaillent à Paris, à savoir 3% de leur indemnité de base, soit 165,44 €.
  • l’indemnité de fonction, 25 % de l’indemnité de base, soit 1 420,03 €. Une indemnité de fonction qui deviendra imposable bientôt, après le vote fin 2016 de deux amendements proposant de soumettre l’indemnité de fonction des élus et du gouvernement à l’impôt.

Les élus peuvent également demander de percevoir le supplément familial de traitement (calculé en fonction du nombre d’enfants, avec une part fixe déterminée et une part proportionnelle) en plus d’indemnités spéciales, correspondant à l’exercice de certaines fonctions spécifiques au sein de l’assemblée. Des indemnités spéciales plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction.

Un revenu confortable donc, mais loin d’être scandaleux au regard du rôle et des responsabilités qui incombent aux députés.

Les frais de mandat et de secrétariat

Pour permettre aux députés d’assurer leur mission, les députés disposent, comme bon leur semblent et sans contrôle évidemment, de deux enveloppes supplémentaires :

  1. Les frais de mandat, pour les dépenses liées à l’exercice de leur mandat et qui ne sont pas déjà remboursée par l’Assemblée. Ainsi, un généreux montant de 5 770 € brut mensuel leur est attribué. On peut clairement parler d’argent de poche dans ce cas, puisque cette somme, non-imposable, peut être utilisée à discrétion, sans aucun contrôle préalable ou a postériori.
  2. « Le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs » comme il est délicatement appelé sur le site de l’Assemblée Nationale, correspond à la somme allouée au député pour embaucher des collaborateurs. Vis-à-vis de ceux-ci, les députés font figure d’employeurs et décident librement de leur nombre (de 1 à 5), de leurs conditions de travail et revenus. La note se chiffre à 9 504€ par mois. Là encore, point de contrôle ou de surveillance, ce qui permet au député qui le souhaite de filer 9 504€ brut par mois à la personne de son choix, qu’elle travaille réellement ou pas. Souvent, son conjoint ou conjointe, ou ses enfants. Ce serait dommage de voir l’argent public échapper à l’élu et/ou sa famille. Vous voyez de qui je parle ? Mais il est loin d’être le seul, selon Mediapart 20% des députés emploient un membre de leur famille (pour un total de 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés rémunérés en 2014).

Mais puisque décidément on n’aime pas gâcher l’argent des autres, cette somme est toujours allouée entièrement. Quand bien même un député honnête (et je persiste à croire qu’il y en  a une majorité) n’utiliserait pas toute son enveloppe, l’argent restant ira dans le budget de l’Assemblée, ou, encore plus fort (et inique) être attribué à la formation politique du député qui pourra s’en servir pour financer un ou des emplois.

Des avantages en nature

Puisque les 5 000€ de salaire net et les 5 500€ (brut) de frais de mandat sont loin de suffire aux députés français pour assurer leur mandat, ils disposent de quelques autres avantages « en nature » :

  • Les « moyens de bureautique et de communication » : un crédit informatique est mis à disposition, Wikipédia évoque la somme de 15 000€ pour 5 ans de mandat (mais je n’ai pas pu trouver confirmation de ce montant, donc sujet à caution). Certainement pour s’équiper en fax, minitels, photocopieurs, payer internet et les factures téléphoniques ? Ah non, ça, c’est pris en charge par l’Assemblée (ligne fixe, télécopies et photocopies, 5 lignes mobiles, affranchissement des lettres…). Je soupçonne donc une certaine gabegie de ce côté, même en se payant la suite Office édition pro, un ordinateur et quelques tablettes, il doit rester de la marge.
  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe) (carte payée par l’Assemblée Nationale)
  • Taxis gratuits à Paris
  • Quotas de déplacements aériens
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi pendant 3 ans pour assurer un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par les Assedic, dégressive tous les 6 mois.
  • Retraite de député : 1 549 € mensuels pour un seul mandat de cinq ans.

Réserve parlementaire et conflit d’intérêt

Enfin, les parlementaires, députés comme sénateurs, disposent d’une « réserve parlementaire », c’est-à-dire d’une enveloppe respectivement de 130 000€ par an par député et 150 000€ par an par sénateur pour «soutenir des actions d’intérêt général au niveau national ou à l’international». Une somme qui en impose et qui est là encore distribué au bon vouloir de chaque élu. Ainsi, les députés peuvent financer des projets divers et variés et soutenir les associations de leur choix. Ou parfois les projets de leur ville et les associations de leur proche. Une réserve parlementaire dont l’utilisation fait débat, puisqu’elle tourne dans certains cas au conflit d’intérêt, comme le montre Libération dans cet article. Citons en vrac :

  • 101 députés et 48 sénateurs financent avec l’argent qui leur est alloué en tant que parlementaire des projets dans les communes dans lesquelles ils sont élus.
  • Philippe Marini, ancien sénateur LR de l’Oise qui finançait via sa réserver parlementaire, la ville de Compiègne, dont il est maire,  la mission archéologique à laquelle participait Sophie Marini, sa fille, en Libye ou le centre équestre dont sa femme, Monique Marini, est la présidente.
  • Louis Duvernois, sénateur LR des Français de l’étranger, qui fait verser 60 000 euros à Adiflor, une association de promotion de la lecture dont il est le président.

Des subventions pas toujours très transparente et qui peuvent également servir de renvoi d’ascenseur. Ici, on finance le projet d’un maire pour obtenir son soutien, là on soutient une association parce que ses membres ont milité pendant une campagne électorale et ainsi de suite. Notons tout de même qu’un progrès a été fait en matière de transparence, puisque depuis 2014, puisque Claude Bartolone (je suis bon joueur et reconnait ses mérites malgré les reproches que j’ai pu lui faire) a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. Ainsi depuis 2014, un tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire sur l’année précédente est publié.

Pour une plus grande transparence

Au final, les chiffres peuvent donner le tournis. Le budget annuel des 577 députés de l’Assemblée nationale s’élève à 564 millions d’euros pour l’exercice de leur mandat, réserve parlementaire comprise. Soit un coût de près de 977 000€ par député. Certes ça fait beaucoup d’argent. Mais il faut avoir conscience de la charge de travail que représente le travail de député, ainsi que son importance dans le bon fonctionnement de notre système démocratique. Et comme on peut le constater, on est dans les mêmes ordres de grandeur pour les députés des autres grands pays européens, Allemagne, Angleterre, où le coût par député et leur salaire sont encore plus élevés (source).

Les députés ne sont ni pires ni meilleurs que le péquin moyen, on leur donne une enveloppe budgétaire, il la dépense. Il ne faut pas s’en étonner. Si l’on est choqué par ces dépenses, ce ne sont pas forcément les députés qu’il faut blâmer mais le système tel qu’il est actuellement. Ce n’est pas dans le montant qui doit nous interroger, mais l’absence de contrôle et de transparence sur ces dépenses. Qu’un député ait des frais de mandat, OK, qu’il ait besoin d’assistant parlementaire OK, mais qu’il puisse via cet argent public financer son parti  politique, employer ses proches, financer ses projets ou ceux de ses proches flaire bon le népotisme et la magouille. Et dans ces temps de défiance des politiques, plus de clarté, d’honnêteté et de transparence semble indispensable.

On peut s’inspirer, une fois n’est pas coutume des démocraties scandinaves, exemplaires dans la simplicité de la vie de leurs élus et le contrôle de l’utilisation des moyens et budgets mis à leur disposition. Je vous invite à lire un témoignage éclairant sur la vision de la transparence en politique en Suède.

mona sahlin

En Suède, on a déjà écarté du pouvoir une femme politique pour une histoire de barre de chocolat ! C’était au milieu des années 1990 : Mona Sahlin, qui était alors numéro 2 du gouvernement, a réglé quelques courses avec sa carte de crédit professionnelle. Elle a aussitôt remboursé, mais c’était déjà trop tard. Elle a dû démissionner, alors même qu’elle était pressentie pour devenir Premier ministre. Ça peut paraître excessif, mais pour les Suédois, c’était simple : si elle confondait sa carte bancaire de fonction avec sa professionnelle, alors elle n’était pas capable de diriger notre pays. Point barre.

Nous en sommes malheureusement encore très loin.

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Morel Le Rogue

Explorateur des bas-fonds des internets, des bars louches et des milieux interlopes. Contempteur de l'infinie bêtise humaine, je traque la mesquinerie et la médiocrité. J'écris donc principalement sur la #politique, mais aussi la #culture et la #société, pour déverser ma bile avec morgue.

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